Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 2.05
Versions de la disposition

Texte complet
2.05. Sauf s’il y a consentement de tous les membres présents à l’assemblée, une proposition sur un sujet qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour doit parvenir par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire au moins 15 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.
Malgré le premier alinéa, une proposition visant à déterminer le mode d’élection du président doit apparaître à l’ordre du jour.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 2.05; D. 1047-91, a. 2.
© Gouvernement du Québec